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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne et par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1990
Page:22682
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991