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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1984 fixant la partie de ses emprunts émis en 1984 que la Société nationale terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1984
Page:8993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1984