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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1984 relatif à l'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 227 du 9 décembre 1983 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1984
Page:7102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/1984 au 01/07/1992