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Intitulé

Arrêté royal n° 294 du 31 mars 1984 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 294
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1984
Page:4879
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16088
Entrée en vigueur / Effet Vacances d'été de 1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse