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Intitulé

Arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 en 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 293
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4748
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16103
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1984 - 1986