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Intitulé

Arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1984
Numéro:	291
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1984
Page:	4740

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16086

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Fin de vigueur: dispositions transitoires: Continue à sortir ses effets en ce qui concerne les cotisations relatives à la période antérieure au 1er juillet 1992, afin d'en permettre le recouvrement (L 26/06/1992, art. 87)

Période de vigueur

du 01/01/1985 au 01/07/1992