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Intitulé

Arrêté royal n° 282 du 31 mars 1984 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 282
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4691
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16092 + 16116
Entrée en vigueur / Effet voir article 12

Période de vigueur du 01/04/1984 au ...