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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours alloué au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours alloué au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1984
Page:9680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication