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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0126 16/02/1981 Directive 81/126/CEE de la Commission, du 16 février 1981, modifiant les annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant respectivement la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres, ainsi que les directives 78/386/CEE et 78/388/CEE
D 0675 28/07/1981 81/675/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, constatant que certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables» aux termes des directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil