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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 février 1984 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1984
Page:4754
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2002