Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents del' Administration de la Marine et de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1984
Page:	5261

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/02/1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 27/02/1984 au ...