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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1984
Page:8515
Avis du Conseil d'Etat 15476