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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1984 fixant d'une part la cotisation annuelle à verser pour l'année 1984 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1984
Page:2832
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/12/1984
Remarques Le présent arrêté est renseigné à titre d'exemple. A moins qu'ils n'aient été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne contient pas les arrêtés qui, dans le cadre des art. 4, 6 et 7 de l'AR du 31/03/1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins, ont été pris en exécution de l'art. 34quinquies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.