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Intitulé

Loi du 25 janvier 1984 autorisant l'Etat à garantir la bonne fin d'une augmentation de capital de la Société nationale d'Investissement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1984
Page:6675
Avis du Conseil d'Etat 15355
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication