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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse ( Bruxelles)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1984
Page:1906
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984