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Intitulé

Decreet van 24 januari 1984 houdende maatregelen inzake het grondwaterbeheer


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1984
Page:8153
Avis du Conseil d'Etat 15408
Entrée en vigueur / Effet 05/07/1984
Artikel 14 tot 28 en 31 §2: te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 05/07/1984 au ...