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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1984 modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1984
Page:2984
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication