help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 26 janvier 1984 portant approbation du Protocole concernant la personnalité juridique du Bureau Benelux des marques et du Bureau Benelux des dessins ou modèles, signé à Bruxelles le 6 novembre 1981


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/11/1981 Protocole concernant la personnalité juridique du bureau Benelux des marques et du bureau Benelux des dessins ou modèles, signé à Bruxelles le 6 novembre 1981