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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1977 organisant la représentation en justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1984
Page:2828
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983