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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6144
Avis du Conseil d'Etat 16225 pp
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication sauf article 4 : 01/01/1984