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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 april 1985 betreffende de gemiddelde boekenprijs voor 1986


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1985
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1985
Page:6904
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1986