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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1985
Page:4732
Avis du Conseil d'Etat 16578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/11/1987