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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 avril 1990 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1990
Page:11482
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990