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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. November 1985 zwecks Festlegung der Ausführungsbestimmungen des Dekretes vom 12. November 1985 über die Anerkennung und Bezuschussung von kreativen Ateliers

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1986
Page:875
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du ... au 01/01/2004