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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des voies aériennes, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1986
Page:4
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978