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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1986
Page:1292
Avis du Conseil d'Etat 16967
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication