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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1985 remplaçant l'article 94, § 5, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1985
Page:16859
Avis du Conseil d'Etat 16785
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985