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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1985 modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1986
Page:687
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...