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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1986
Page:1055
Avis du Conseil d'Etat 16871
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication