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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1986
Page:210
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/01/1986 au 25/10/1999