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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs"


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1986
Page:449
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986