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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 mars 1990 insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1990
Page:	14049

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication