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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1985
Page:18607
Avis du Conseil d'Etat 16892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication