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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1985 - "ministerie van Onderwijs" - Création et composition de la Commission d'encadrement des maîtres et des professeurs de religion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/02/1986
Page:2474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée