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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1985 réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1985
Page:17512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/1985 au ...