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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1985 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1985
Page:16759
Avis du Conseil d'Etat 16962
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication