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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen für die Mitglieder des Jugendschutzkomitees des Gerichtsbezirkes Verviers, des Rates der deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volks- und Erwachsenenbildung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant règlementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1985
Page:17856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985