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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communautés française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1986
Page:164
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24568