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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1975 instituant une commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des organisations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1985
Page:16850
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication