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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1985
Page:15055
Avis du Conseil d'Etat 16895
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication