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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 september 1985 tot delegatie van haar schorsingsbevoegdheid inzake politieverordeningen


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1985
Page:14085
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985