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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 september 1985 tot regeling van de erkenning en subsidiëring van de centra voor levens- en gezinsvragen


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18930
Avis du Conseil d'Etat 16595
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986