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Intitulé

Decreet van 20 december 1996 betreffende het Vlaams promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1997
Page:1495
Avis du Conseil d'Etat 25582 pp
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 3: uitwerking: datum van inwerkingtreding van de bekrachtigde akten
Art. 8: 30/03/1997 (BVR 04/02/1997, BS 20/03/1997, p. 6635)


Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/2006