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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 autorisant les administrations communales à l'utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13283
Avis du Conseil d'Etat 16571
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication