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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1985 modifiant les articles 180, 473, 478, 486, 487, 488 et 489 du Règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13464
Avis du Conseil d'Etat 16873
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985

Période de vigueur du 01/12/1985 au 05/02/2004