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Intitulé

Loi du 2 décembre 1996 contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section "Emploi et Travail"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1997
Page:900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1996