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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:3
Page:32530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996