help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 visant à encourager les projets de cellules AVJ ( Activités de la Vie Journalière ) en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1995
Page:22503
Avis du Conseil d'Etat 24148
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication