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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 49/2 et 49/6 du plan de secteur de Huy-Waremme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 20/05/1997