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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1985
Page:12726
Avis du Conseil d'Etat 16709
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT 31/12/1989